Mentions légales

1. Éditeur du site

Carte du Rail est un projet personnel à but non lucratif, édité par un particulier en qualité d’éditeur non-professionnel.

Conformément à l’article 6 III 2° de la LCEN, qui autorise les éditeurs non-professionnels à préserver leur anonymat partiel afin de protéger leur vie privée, le nom, l’adresse personnelle et le numéro de téléphone de l’éditeur ne sont pas affichés sur le site. Ces informations sont en revanche communiquées à l’hébergeur du site (voir section 3), qui les conservera et pourra les communiquer dans les conditions légales prévues, notamment sur réquisition de l’autorité judiciaire.

L’éditeur peut être contacté à tout moment par email à l’adresse ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Fabien Bertrand

3. Hébergeur du site

Le site cartedurail.com est hébergé par :

La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui garantit un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par Fabien Bertrand.

• Polices typographiques : Instrument Serif et Inter (Google Fonts), JetBrains Mono (JetBrains)
• Icônes : Tabler Icons — licence MIT
• Cartographie interactive : Leaflet — licence BSD 2-Clause
• Données de fond cartographique : OpenStreetMap — licence ODbL
• Gestion du consentement aux cookies : Klaro — licence BSD-3
• Système de gestion de contenu (CMS) : WordPress — licence GPL v2

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site cartedurail.com (textes, images, graphismes, logo, code source, organisation, mise en page, structure de la base de données, etc.), à l’exception des éléments tiers mentionnés ci-dessus, sont la propriété exclusive de Fabien Bertrand et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment courtes citations, analyses, copie à usage strictement personnel).

Les marques, logos et signes distinctifs des opérateurs ferroviaires et de transport mentionnés sur le site (SNCF, TGV inOui, Eurostar, Nightjet, ÖBB, Renfe, Trenitalia, FlixBus, BlaBlaCar Bus, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur cartedurail.com ne constitue ni une affiliation, ni un partenariat, ni une recommandation commerciale.

6. Liens hypertextes

Le site cartedurail.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (sites d’opérateurs ferroviaires, articles, ressources). Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leurs propres pratiques de protection des données.

La création de liens hypertextes pointant vers une page de cartedurail.com est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens n’affectent pas l’image du site et que la source soit clairement indiquée.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur cartedurail.com (durées de trajet, opérateurs, prix indicatifs, calculs d’empreinte carbone, conseils de voyage) sont fournies à titre purement indicatif. Elles sont issues de sources publiques (horaires officiels des opérateurs, données GTFS, facteurs d’émission ADEME) et sont mises à jour régulièrement, mais l’éditeur ne peut garantir leur exactitude permanente.

Pour toute réservation effective, l’utilisateur est invité à consulter directement les sites officiels des opérateurs ferroviaires ou de bus concernés, qui font seuls foi quant aux horaires, disponibilités, conditions tarifaires et règles de transport applicables.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées, ou de l’indisponibilité temporaire du service.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sur cartedurail.com font l’objet d’un document distinct, accessible depuis la page Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site cartedurail.com relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez écrire à : fabienbertrand@outlook.com